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Seules les personnes qui ont un revenu et un logement convenable peuvent introduire ce genre de document. Si vous obtenez le statut de réfugié mais que vous êtes sans travail, vous ne pouvez pas prendre votre concubin en charge. Attention car les frais sont très importants en Belgique.
Voici le texte légal ayant trait à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable.
Une réfugiée qui donne naissance à un enfant met au monde un apatride (pas de pays). C?est à la mère de décider de sa nationalité. C?est le cas pour toutes les personnes qui ont le ?droit du sol? (Amérique, etc.).
Ce document est à ne pas confondre avec la cohabitation légale.
Engagement de prise en charge d?un partenaire concubin (document)
Pour modifier cette page, cliquez sur "éditer cette page " (également en base de la page). Utilisez le traitement de texte puis cliquez sur "sauver" (pour en savoir plus )Seules les personnes qui ont un revenu et un logement convenable peuvent introduire ce genre de document. Si vous obtenez le statut de réfugié mais que vous êtes sans travail, vous ne pouvez pas prendre votre concubin en charge. Attention car les frais sont très importants en Belgique.
Voici le texte légal ayant trait à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable.
Une réfugiée qui donne naissance à un enfant met au monde un apatride (pas de pays). C?est à la mère de décider de sa nationalité. C?est le cas pour toutes les personnes qui ont le ?droit du sol? (Amérique, etc.).
Ce document est à ne pas confondre avec la cohabitation légale.