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Contrat de bail

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Voir document ?Contrat de bail? : Modele_bail_appartement.pdf (0.3MB)
Il faut faire très attention au délais stipulés dans les contrats car cela peut se retourner contre vous si vous êtes négligeant (préavis, déménagements précipités, etc.). Il y a 3 mois d?indemnités si vous souhaitez rompre un bail. Certains propriétaires s?arrangent à l?amiable si vous trouvez un remplaçant. Il faut bien lire le contrat à l?avance car il y a des termes qui en recouvrent d?autres (par exemple: payer anticipativement veut dire que le loyer doit être payé au premier jour du mois, bien que le mois vient de commencer).

Un propriétaire ne peut pas augmenter un loyer durant l?occupation d?un même locataire, même si le bail est amené à être reconduit (sauf indexation).

La garantie locative peut être payée de façon étalée via le CPAS (10% par mois). Cela peut sembler être un avantage mais, une fois retirés, ces 10% ne vous laissent plus qu?environ 350? pour vivre. L?argent est bloqué jusqu?au jour où vous partez et servira à couvrir les éventuels dommages causés par votre occupation.

Ne négociez pas une avance ou autre promesse impliquant de l?argent avec un propriétaire car celui-ci peut être malhonnête et tente de vous voler en profitant de son statut.

La Belgique fonctionne lentement mais sûrement: les dettes ne sont jamais effacées et cela peut vous poursuivre pendant très longtemps. Cela peut mener à des dénonciations à la banque nationale (mauvais payeur), saisie, sanctions, etc. Attention aux intérêts de retard qui courent toujours.

Pour la cohabitation, il ne faut pas un appartement trop petit car sinon vous pouvez être explulsé pour insalubrité. Lorsqu?on devient cohabitant, on obtient environ 1000? pour deux.

Pour des précisions concernant la fin d'un contrat de bail, voici un article voici un article issu du site www.sdj.be